1

Bibs rurales

  • La BD est classée ERP de type W ou est un ERP de type S n’accueillant pas le grand public : l’accueil des dépositaires n’est pas soumis au pass sanitaire. Les agents n’y sont également pas soumis.
  • La BD est ouverte au public, mais les accueils des dépositaires s’effectuent en dehors des horaires d’ouverture au grand public : l’accueil des dépositaires n’est pas soumis au pass sanitaire. Les agents sont soumis au pass sanitaire à compter du 30 août pour les accueils du grand public uniquement.
  • La BD est ouverte au public et les accueils des dépositaires se déroulent durant les heures d’accueil du public : les dépositaires sont soumis au contrôle du pass sanitaire, et à partir du 30 août, les agents les accueillant.
  • La BD organise ou participe à des manifestations (de type festival, ateliers, etc.) : les agents présents sur ces manifestations sont soumis au pass sanitaire à compter du 30 août.
  • Les réunions avec les dépositaires délocalisées dans les bibliothèques du réseau se tenant en dehors des heures d’ouverture au public, les navettes documentaires et autres déplacements pour motif professionnel ne sont pas soumis au pass sanitaire.

Non, si le bibliobus est exclusivement réservé à l’accueil des bénévoles et salariés des réseaux de lecture publique. Il relève alors de l’exception accordée aux personnes accédant pour des motifs professionnels. Les agents ne sont pas non plus soumis au pass sanitaire dans ce cadre.

Oui, s’il accueille le grand public : lorsqu’il dépend d’un ERP classé S, le décret 2021-1059 prévoit au III de l’article 47-1 que « Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés ».

Par ailleurs, le II, 2° de l’article 47-1 soumet au passe sanitaire « Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ». Les bibliobus sont bien des lieux ouverts au public (définition très large de la jurisprudence : « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions », TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986).

Le public y est donc soumis au passe sanitaire, il s’applique également « aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence » (IV de l’article 47-1) à partir du 30 août 2021.

Le décret ne vise que les « les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S » (II, 1°, k) de l’article 47-1).

Si par dépôts on entend des réserves inaccessibles au public, le passe sanitaire ne s’applique pas aux personnels qui y travaillent (IV de l’article 47-1). Par ailleurs, les locaux classés comme administrations / bureaux (ERP de type W) ne sont pas soumis au passe sanitaire. Les agences postales et mairies ne sont donc pas soumises au passe sanitaire.

Si le dépôt accueille du public non professionnel, la présentation du passe sanitaire pour y accéder est nécessaire seulement « dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ». 




Pour rappel, un nouveau cadre réglementaire a été défini par décret du 27 novembre 2020 : http://www.biblio-covid.fr/

Le site de la Préfecture de chaque département est également à consulter.

  • Les bibliothèques rurales :

– Les activités : accueil du public dans le respect des consignes sanitaires (cf. infographie mise à jour).

Les personnes fragiles doivent rester à leur domicile.

Les accueils de classes dans les bibliothèques sont autorisés sans limite de nombre d’enfants.

Les accueils de groupes et actions hors temps scolaires dans les bibliothèques sont autorisés dans la limite de 6 personnes.

– Poursuite de l’activité interne en privilégiant le télétravail.

  • Les bibliothèques départementales :

sous réserve de la validation des élus départementaux et conformément aux instructions préfectorales :

– Poursuite de l’activité interne en privilégiant le télétravail.

– Service de drive pour documents réservés et sélections de documents réalisées par le personnel BD.

– Circulation des navettes de livraison.

– Formations maintenues en visioconférence prioritairement.

– Promotion des ressources en ligne et valorisation des collections sur le portail de chaque BD.

– Les agents fragiles doivent rester à leur domicile.

Pour rappel, un nouveau cadre réglementaire a été défini par décrets des 30 octobre et 2 novembre 2020 : http://www.biblio-covid.fr/

Le site de la Préfecture de chaque département est également à consulter.

  • Les bibliothèques rurales :

– Les activités maintenues : un service de click and collect (ou drives) et le portage à domicile peuvent être proposés, si les élus de la collectivité les valident et dans le strict respect des gestes barrières ; la gestion des retours est possible avec désinfection/quarantaine de 3 jours ; les usagers peuvent venir à la bibliothèque récupérer leurs réservations en étant muni d’une autorisation de circuler dérogatoire (en cochant la case 2 autorisant « le retrait de commande et les livraisons à domicile »).

– Les bénévoles : dans le cadre de la mission de service public qui leur est déléguée, la mairie/l’intercommunalité doit leur fournir une attestation de déplacement pour poursuivre leurs activités à la bibliothèque.

Les personnes fragiles doivent rester à leur domicile.

Les accueils de classes dans les bibliothèques sont interdits mais des bibliothécaires peuvent intervenir dans les écoles, sous réserve de l’autorisation des élus/de la collectivité, en plus de l’habilitation habituelle délivrée par les directions académiques et validant les intervenants.

– Poursuite de l’activité interne en privilégiant le télétravail.

  • Les bibliothèques départementales :

sous réserve de la validation des élus départementaux et conformément aux instructions préfectorales :

– Poursuite de l’activité interne en privilégiant le télétravail.

– Service de drive pour documents réservés et sélections de documents réalisées par le personnel BD.

– Circulation des navettes de livraison.

– Formations maintenues en visioconférence prioritairement.

– Promotion des ressources en ligne et valorisation des collections sur le portail de chaque BD.

– Les agents fragiles doivent rester à leur domicile.

L’ABD a publié un document reprenant les Recommandations, en version simplifiée et orientée bibliothèques départementales et leurs réseaux.

Voir et télécharger le document (PDF, 4 pages).

L’ABD pour propose un tableau de suivi des entretiens avec les réseaux de bibliothèques rurales, adaptable selon les contextes. L’objectif est de permettre la réalisation d’une synthèse de cette période de déconfinement entre chaque phase et à l’issue de la pandémie (phase 4).

Télécharger le tableau

Comment mettre en place un drive dans les communes rurales? Comment envisager la réouverture des locaux? Pour répondre à ces questions, la BD de Loire-Atlantique a élaboré deux guides pratiques à destination de son réseau.

Télécharger le guide « Drive »

Télécharger le guide « Réouverture au public »

La BD du Lot met à disposition de son réseau de lecture publique une infographie synthétique d’un drive.

En complément, la commission Bibliothèques en réseau de l’ABF propose une fiche « Déconfiner en réseau« , qui intéressera les bibliothèques en réseau communal ou intercommunal. Quelques principes généraux sont rappelés, ainsi que des exemples de mise en œuvre anonymisés.

Fiche à consulter ou télécharger : http://www.bibenreseau.abf.asso.fr/deconfiner-les-bibliotheques-en-reseau/